Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 21h30
Sécurité publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Cet amendement vise à substituer, à la fin de l’alinéa 6, aux mots : « le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés » les mots : « les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ». Le terme « terrain » a une connotation militaire, source d’une confusion qui n’existe plus si on utilise la locution « les lieux qu’ils occupent », laquelle, sans exclure les terrains et les postes, inclut tout lieu occupé par les forces de l’ordre à un titre ou un autre. C’est un terme plus neutre et plus adapté. Vous m’aviez demandé de retravailler cet amendement. C’est ainsi la version remaniée que je vous propose ce soir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion