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Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 2 quater, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable.

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