Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Avis défavorable également pour une raison simple : nous avons beaucoup parlé de la nécessité de ne pas être approximatifs dans les termes choisis et, pour le coup, le mot « moeurs » me paraît particulièrement imprécis. En tout état de cause, votre commission a mené un travail de coordination des différents textes et codes, lequel était très attendu par le Gouvernement et par le Sénat. Il me semble de bon augure d'utiliser les mêmes qualifications dans le code de procédure pénale et dans le code pénal.

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)