Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 2 quater, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elle concerne des disciplines diverses et elle implique la discussion de thématiques elles-mêmes multiples : l'inné et l'acquis, le statut des femmes, le déterminisme, etc. En outre, la consécration de la notion de genre dans les différents pans du droit concerné requiert de s'entourer de toute l'expertise et de toute la concertation qui sont nécessaires.

Après avoir travaillé sur cette question avec Michèle Delaunay et rédigé avec elle une proposition de loi au cours de la dernière mandature, je préférerais que nous puissions avoir une vision et une discussion beaucoup plus globale du présent amendement pour qu'il prenne en compte la thématique du changement d'état civil et bien d'autres sujets.

Une telle question, qui fait écho à la souffrance d'un certain nombre de nos concitoyens, ne doit pas être traitée au détour d'un amendement, de nuit, en catimini. Elle mérite un large débat dans cette assemblée.

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