Intervention de Romain Colas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis pour conclure et voter très largement – du moins je l’espère – ce projet de loi relatif à l’autoconsommation et à la production d’électricité d’origine renouvelable. Je ne reviendrai pas sur ses principales dispositions, qui ont déjà été évoquées par la présidente de la commission mixte paritaire et par M. le secrétaire d’État ; j’aimerais concentrer mon propos sur deux points.

Le premier – qui a notamment été souligné par notre collègue Favennec – concerne le travail de co-construction de nos deux assemblées pour élaborer ce texte. La version soumise par le Gouvernement a effectivement été substantiellement enrichie par le Sénat comme par l’Assemblée nationale. Ce travail a permis de clarifier des dispositions importantes pour le développement de l’autoconsommation, de renforcer l’essor des énergies renouvelables, de préciser – c’est important – les dispositions relatives à la traçabilité de l’électricité verte et d’encadrer le champ de la réfaction tarifaire concernant les coûts de raccordement. Bref, c’est un bel exercice de co-construction parlementaire – durable, je l’espère –, dont nous pouvons nous féliciter, sur tous les bancs.

Le seul vrai problème résidait dans l’article 3 bis, relatif aux moulins à eau, qui vient encore d’être évoqué par notre collègue Carvalho. Mais, là encore, les parlementaires se sont entendus pour trouver un équilibre entre le développement de la micro-électricité et la continuité écologique des cours d’eau.

L’élaboration de ce texte a été en tout point exemplaire. Je tiens à remercier le Gouvernement, les rapporteurs des deux assemblées et les parlementaires qui se sont investis, car nous nous apprêtons à voter des dispositions essentielles, utiles à chacun, et dans des délais extrêmement rapides, il convient de le souligner. Bref, il s’agit d’une sorte de belle alliance parlementaire