Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendements 14 42
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Ces amendements tendent à limiter la possibilité de réprimer des faits de discrimination. Nous ne pouvons pas y être favorables.
(Les amendements identiques nos 14 et 42 ne sont pas adoptés.)
