Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 21h30
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (nos 4460 et 4480).

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