Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le 8 novembre 2016, vous votiez à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative à la résorption du désordre foncier, déposée par les députés Camille de Rocca Serra, que je salue doublement, puisqu’il en est le rapporteur, Sauveur Gandolfi-Sheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Le simple rappel des signataires est éloquent et montre l’importance de cette proposition de loi pour la Corse et les Corses.

Le 8 février dernier, alors que le Sénat n’avait pu trouver le temps nécessaire à son examen dans l’ordre du jour réservé au groupe Les Républicains, le Gouvernement, sur mon initiative, l’a inscrite dans le temps dont il disposait encore.

Ce jour-là, le Sénat, plus pondéré que sur le texte précédant – il faut le souligner –, a adopté ce texte avec quelques modifications.

Aujourd’hui, 21 février, à deux jours de la fin de la législature et après l’adoption à l’instant du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse, me voici devant vous pour conclure et, je l’espère, faire voter cette proposition de loi. Si vous l’adoptez, mesdames et messieurs les députés, dans les mêmes termes que le Sénat le 8 février dernier, nous aurons encore une fois franchi ensemble une nouvelle étape en faveur du développement de la Corse et de l’intérêt des familles corses.

Mesdames et messieurs les députés, je connais tout particulièrement l’importance de ce sujet et je souhaite vous en dire à nouveau quelques mots. Chacun en Corse sait la nécessité, désormais inéluctable, du retour au droit commun en matière de droits de succession. Mais la Corse n’est malheureusement pas encore parvenue à résorber intégralement le grand désordre foncier dans lequel elle se trouve depuis le 21 Prairial An IX, ou le 10 juin 1801, selon que l’on choisit de faire référence au calendrier révolutionnaire ou au calendrier grégorien – je vous laisse le choix, en fonction de vos convictions et de vos préférences.