Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 21h30
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Présentation
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il faut évoluer, monsieur de Courson. Nous ne sommes plus sous l’Ancien régime.
