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Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 21h30
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Discussion générale
François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais, vous n’avez jamais voulu entendre, ou peut-être accepter, qu’ils ne pouvaient pas payer des impôts comme les autres, car, depuis 1804, la République n’a pas été capable de leur délivrer des titres de propriété.
