Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 février 2017 à 21h30
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Discussion des articles
Marc Le Fur, président :J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
