Intervention de Yves Foulon

La deuxième dissimulation, qui est de taille, porte sur l'avis du Conseil d'État. Hier, on nous a dit dans un premier temps, pendant deux ou trois heures, qu'il était impossible de nous le communiquer. Trois heures plus tard, on nous a dit que c'était possible si le Premier ministre le souhaitait. Puis le ministre chargé des relations avec le Parlement, en fin de journée, nous a clairement dit : « Circulez, il n'y a rien à voir, on ne vous le communiquera pas ! »