Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3 bis, amendement 74
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 74 de Mme la rapporteure est de cohérence.
(L'amendement n° 74 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
