Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je répondrai sur l'amendement 26 .

J'entends bien l'argument selon lequel il convient de protéger davantage les victimes lors des procédures disciplinaires à l'université, afin de lutter contre le harcèlement qui y est, visiblement, monnaie courante.

Cela étant, je ne suis pas convaincue que la question se pose dans les termes que vous employez. J'ai rencontré longuement la ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons également sollicité l'opinion d'un certain nombre d'associations. Nous avons donc, comme l'a rappelé Pascale Crozon, réfléchi à la façon dont on pourrait réformer les procédures disciplinaires en matière de harcèlement sexuel.

Sur le fond comme sur la forme, votre amendement ne semble pas aller dans le bon sens.

Sur le fond, d'abord, son efficacité est assez limitée. La principale difficulté pour les victimes, à l'heure actuelle, réside dans la compréhension des procédures qui existent au sein de l'université, et dans l'accès au conseil de discipline. Très souvent, les plaintes des victimes sont classées sans suites et ne parviennent jamais jusqu'au niveau du CNESER.