Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 4, amendement 67
Christophe Sirugue, président :Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 67.
(L'amendement n° 67 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
