Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 6, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il est défendu.

(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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