Intervention de Axelle Lemaire

L'amendement vise à étendre à tous les lieux de travail placés sous l'autorité des administrations la double obligation d'inclusion et de publicité au moyen des règlements intérieurs du corpus juridique relatif au harcèlement sexuel.

À l'heure actuelle, la loi se contente d'obliger les employeurs du secteur privé à utiliser le règlement intérieur pour rappeler à leurs salariés les règles du code du travail relatives au harcèlement. Rien dans la loi ne semble être prévu pour les administrations à destination des fonctionnaires et des agents de droit public.

Peut-être considérerez-vous que cette question de l'affichage relève du domaine réglementaire et non pas de la sphère législative et que, au demeurant, il appartient au ministre de la fonction publique de s'intéresser au sujet, mais permettez-moi de réfuter l'argumentation.

D'abord, rien n'empêche des mesures d'ordre réglementaire de figurer dans la loi. De nombreux codes, à commencer par le code du travail, mais vous avez également cité le code de l'éducation, comportent de telles dispositions pourtant introduites par l'outil législatif.

Ensuite, la question est suffisamment importante pour revêtir elle-même l'habit de la loi. Je ne trouve pas d'explication au fait que le volet préventif, déjà mince, ignore les agents de la fonction publique. Ne serait-il pas plus efficace de solliciter directement les universités, les hôpitaux, les prisons, par exemple, sans attendre pour cela la publication de décrets spécifiques ?

La question du harcèlement ne doit pas être confinée aux prétoires mais doit entrer dans la sphère sociale, imprégner concrètement les lieux pour marquer les discours et les consciences. Il est, pour cela, essentiel d'élever les questions de prévention au rang d'obligations normatives, y compris au sein des administrations, au même titre que le volet répressif de la loi, afin que la norme soit intégrée en amont par les acteurs sociaux, que la menace de la sanction soit pensée collectivement afin que le mal ne soit pas subi individuellement.

Pour ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter l'amendement.