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Harcèlement sexuel

Après l'article 6

Mots-clés

acte constitutionnel harcèlement harcèlement sexuel incrimination peine sexuel victime

Documents législatifs

Rapport N° 86 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 85 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Axelle Lemaire (2 interventions)
Pascale Crozon (2 interventions)
Guy Geoffroy (2 interventions)

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