Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, au cours des cinq années du précédent quinquennat, le Premier ministre n'a pas une fois, je le rappelle, reçu à Matignon les organisations non gouvernementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens aussi d'un ancien Président de la République qui a terminé son quinquennat en disant : « L'environnement, ça commence à bien faire ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a la volonté non seulement – c'est en effet un acquis du Grenelle de l'environnement – d'organiser, avec la conférence environnementale, une grande concertation, mais aussi d'inscrire son action dans la durée pour organiser un changement profond, la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quant à la loi Jacob, elle n'a été votée que parce qu'il y a eu une révolte citoyenne sur un certain nombre de territoires pour lesquels le précédent gouvernement avait délivré des permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. C'est parce que le groupe socialiste a déposé une proposition de loi qu'une autre a été votée, celle déposée par M. Jacob.

Les permis sur lesquels vous m'interrogez, monsieur le député, ont été délivrés par le précédent gouvernement. Notre gouvernement, lui, mènera à bien la réforme du code minier, pour que la République soit dotée d'un code minier conforme à la Constitution, qui prévoit l'information préalable avant toute décision ayant un impact environnemental. Voilà la réforme qu'il faudra mener à bien avant la fin de l'année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)