Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 4, amendements 4355 4357 4359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteurde la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.

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