Intervention de Christiane Taubira

C'est bien que vous preniez les devants, monsieur le député, parce qu'il est toujours extrêmement désagréable, pour le Gouvernement, de faire remarquer à un parlementaire que son amendement est un cavalier législatif, surtout quand le parlementaire est expérimenté, comme vous l'êtes. Cela étant, c'est un moyen d'appeler l'attention sur une disposition qui vous tient à coeur.

Votre premier amendement vise à ce que le PACS permette d'attribuer la nationalité française au partenaire étranger mais ce projet de loi tend à ouvrir l'adoption et le mariage aux couples de personnes de même sexe et il serait bon que nous en restions là.

Les problèmes que vous soulevez par cet amendement et les deux autres sont réels même si je partage largement l'avis du rapporteur de préserver la nature très différente, sur le plan juridique comme conjugal, des trois régimes qui permettent aux personnes de s'unir. Le PACS, tel qu'il est conçu aujourd'hui, obéit à un régime contractuel particulier.

Il est évident qu'il faudra l'améliorer. Vous nous avez alertés sur ce point à plusieurs reprises et nous en avons convenu. Le texte que nous soumettra la ministre de la famille offrira un cadre juridique plus approprié à vos propositions.

Pour ce qui est de votre proposition sur la nationalité, il faudra réfléchir plus avant. Votre exposé des motifs, tout comme la rédaction de cet amendement, sont bien construits. Cela étant, si l'on peut vraiment avancer sur les deux autres points, celui-ci donnera probablement lieu à quelques débats.

Le sujet est d'importance mais ce texte n'est pas le plus adapté pour le porter. Je vous invite par conséquent à retirer vos amendements qui trouveront davantage leur place dans le texte sur la famille. Je vois d'ailleurs Mme la ministre de la famille approuver.