Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'étaient des jeunes filles vierges issues des meilleurs milieux de l'aristocratie romaine.

Cela étant, mes chers collègues, nous quittons le code civil puisque vous avez imaginé, avec l'article 4 bis, un article-balai pour tout le reste de notre législation ! Le code civil, c'était, bien sûr, l'essentiel puisque c'est le fondement de l'organisation de notre société et de la famille. Mais l'ensemble des autres codes, cela compte ! Or là nous entrons directement dans le social. Madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, vous ne pourrez plus rester muette puisque bon nombre des codes sont sociaux. Nous entrons directement dans les dispositions sociales évoquées dans l'article 11 de la Constitution. Donc, l'argument sociétal ne pourra pas nous être opposé. Et comme vous touchez à l'essentiel de la législation au travers des multiples codes qui régissent notre organisation sociale, nous avons l'occasion, article par article, de défendre nos positions.

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