Intervention de Yves Albarello

Je voudrais rappeler à madame la ministre le caractère imprécis du terme « parent », comme elle l'a justement fait elle-même hier soir. Qu'est-ce qu'un parent au sens du droit actuel ? Quel sens aura-t-il demain ? Je pose la question.

Étymologiquement, le terme « parent » vient de parens, celui qui a mis au monde. Le parent est donc au sens premier le père ou la mère par le sang. Mais le droit contemporain ne définit pas le parent juridique. Quand le terme apparaît, il se définit alors par référence aux notions auxquelles il est associé et celles-ci ne visent pas nécessairement la situation de père et de mère. Ainsi, pour définir les titulaires de l'autorité parentale, l'article 371 du code civil mentionne sans ambiguïté les parents après avoir désigné le père et la mère. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet article soit supprimé.