Intervention de Hervé Mariton

Comme je le disais tout à l'heure, il n'y a aucune raison de mentionner dans ce texte les collectivités visées par l'article 73 de la Constitution. Plus exactement, il y a là une sorte de provocation du Gouvernement. Il est en effet des territoires de la République où le projet du Gouvernement est plus particulièrement et plus intensément critiqué qu'ailleurs, ce sont les départements d'outre-mer et vous le savez, madame la ministre. À tel point que c'est spécialement parmi les députés d'outre-mer que l'opposition au texte au sein de la majorité s'exprime. L'un de nos collègues du groupe GDR a fait l'autre jour une intervention tout à fait remarquable à ce sujet.