Intervention de Philippe Gosselin

Il était là tout à l'heure ? C'est donc moi qui l'ai manqué ! Dommage ! Je me réjouis en tout cas que les nouvelles soient bonnes !

Si je souhaite évoquer à nouveau l'avis du Conseil d'État, c'est pour revenir sur les motifs d'inconstitutionnalité qui sont évoqués depuis quelque temps et qui ont été très clairement exposés dans la tribune publiée dans La Croix.

Il faut en effet rappeler qu'outre l'atteinte à l'ordre public international et à des éléments essentiels du droit de la filiation – rappelés par les deux arrêts du 7 juin 2012 –, les motifs d'inconstitutionnalité de l'ensemble du texte sont nombreux. Je pense au non-respect d'un certain nombre de conventions internationales…