Intervention de Véronique Louwagie

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez souligné que le projet de loi n'aurait pas d'impact sur les couples hétérosexuels. Or, il n'en est rien, et je vais vous en faire la démonstration.

Les conséquences du texte seront en effet redoutables en matière d'adoption – et il s'agit ici, non pas d'avis ou d'opinion, mais de faits. Le délégué du Kremlin aux droits de l'enfant a ainsi clairement indiqué que la possibilité accordée aux couples de l'Hexagone d'adopter des enfants russes sera réduite. Je déplore une telle orientation, mais vous ne pouvez pas contester qu'elle prouve l'impact qu'aura le projet de loi sur les couples hétérosexuels.