Intervention de Guillaume Chevrollier

Dans sa version initiale, le projet de loi comportait dix-huit articles de coordination qui visaient à supprimer des mentions sexuées, ce que vous avez essayé de nier. Ainsi, les mots : « mari » et « femme » étaient remplacés par « époux » et les mots : « père » et « mère » par « parents », non seulement dans le code civil, mais aussi dans le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts. Le nombre des textes qu'il faut modifier montre combien ces termes sont essentiels et combien ces références structurent notre société.

L'article 4 bis précise, sur le même modèle que l'article 4, que les dispositions législatives en vigueur, à l'exception du code civil, s'appliquent aux conjoints de même sexe lorsqu'elles font référence aux mari et femme, aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère et aux conjoints survivants, lorsqu'elles font référence aux veuf et veuve.

Cette solution juridique a permis de supprimer quinze articles du projet de loi. Il s'agit d'un artifice habile, qui ôte ipso facto à l'opposition la possibilité de vous dire combien, par ce texte, vous allez fragiliser les fondements de notre société.

Les défenseurs du mariage pour tous se heurtent, ici, à la réalité juridique. Il est en effet strictement impossible de dire que le mariage, tel qu'il est actuellement défini dans le code civil, peut être ouvert sans autres conséquences juridiques aux couples de personnes de même sexe. On veut nous faire croire que dans l'ensemble de la législation existante, « père et mère » veulent dire : deux hommes ou deux femmes, pour pouvoir réaliser cette réforme à droit constant. Mais cette fiction juridique se heurte manifestement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Vous niez la réalité, vous refusez la différence naturelle, la différence sexuée. Ce texte aura pour conséquence de priver les enfants des repères qui ont été les nôtres. Belle vision progressiste de la société !