Intervention de Pierre Lequiller

L'adoption plénière, qui fait bénéficier l'enfant d'un nouvel état civil qui ne le distingue pas des autres enfants, pose un problème juridique majeur s'agissant de l'enfant d'un couple homosexuel, puisqu'elle lui donne un état civil le faisant apparaître comme né de deux personnes de même sexe. Cela va à l'encontre d'un principe essentiel du droit français de la filiation, celui de l'altérité sexuelle.

Pour rendre l'adoption plénière valide dans un tel cas, il aurait fallu réformer notre droit de la filiation, notamment l'article 310 du code civil, qui précise que tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère. Or, vous vous êtes refusés à le faire, car vous vouliez donner l'impression qu'il était possible de donner de nouveaux droits aux couples de personnes de même sexe sans porter, comme vous n'avez cessé de le répéter, une quelconque atteinte au droit de la filiation.

Votre approche conduira à établir un état civil spécifique pour les enfants d'homosexuels. Or, une loi ne peut à la fois faire rentrer les adultes dans le droit commun du mariage et faire sortir les enfants du droit commun de la filiation. Ce texte comporte donc de nombreux motifs d'inconstitutionnalité. Non seulement il est mauvais sur le fond, mais il est mal ficelé.