Intervention de François Vannson

Madame la présidente, je crois que nous ne devons pas renoncer à attirer, une nouvelle fois, l'attention de la représentation nationale sur les dangers d'un texte qui remet en cause les éléments fondateurs du mariage, à savoir l'altérité des sexes et la présomption de paternité. Demain, l'application de ce texte va se traduire par des inégalités entre les enfants adoptés de parents hétérosexuels et ceux adoptés de parents homosexuels, des inégalités qui seront source de contentieux.

Par ailleurs, en termes de droit international, les étrangers de même sexe qui vont se marier en France et adopter des enfants dans le cadre de tel ou tel dispositif vont se trouver dans une situation juridique incertaine lorsqu'ils décideront de retourner dans leur pays d'origine, avec le risque de devoir faire face à des recours.

Enfin, madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l'aspect irréversible de ce texte. Nous avons le sentiment d'examiner un texte qui s'apparente à un fusil à un coup : notre démocratie est ainsi faite qu'une fois qu'il aura été adopté, nous ne pourrons plus revenir en arrière.