Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3359
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 102
Nombre de suffrages exprimés 102
Majorité absolue 52
Pour l'adoption 38
contre 64
(Les amendements identiques nos 98 , 171 , 418 , 430 , 478 , 614 , 633 , 1059 , 1719 , 1757 , 2238 , 2541 , 3359 ne sont pas adoptés.)
