Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous avons posé hier trois questions portant sur la rédaction des livrets de famille, des états civils, et l'ouverture éventuelle du PACS aux mineurs, des questions qui, à l'heure où je parle, n'ont pas obtenu de réponse. Plus généralement, il est évident que les conséquences du texte que nous examinons, notamment du fait de l'application de la méthode « balai » aux articles 4 et 4 bis, ouvrent la porte à un certain nombre de réalités que sont la remise en cause ou l'affaiblissement de la présomption de paternité, ainsi que le traitement de la multiparenté.

Bref, les questions que nous avons posées à l'article 4 se posent de la même manière à l'article 4 bis.