Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3036

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable.

(L'amendement n° 3036 n'est pas adopté.)

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