Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis un peu surpris parce que, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, vous aviez le choix entre la méthode que vous utilisez maintenant et celle que vous avez décrite tout à l'heure en la qualifiant de difficile. De mon point de vue, cette dernière eût été beaucoup plus précise sur le plan du droit.

Ce que nous disons depuis maintenant quelques heures, c'est que la méthode de l'article-balai a certes l'avantage de couvrir l'ensemble du champ, mais qu'elle le fait parfois de manière inutile – cela a été montré pour un grand nombre d'articles du code civil au cours des débats de la nuit dernière, d'hier et d'avant-hier – et en introduisant des imprécisions et des risques juridiques, en particulier sur la question de la parenté multiple. Je m'étonne donc que, bien que l'exercice eût été difficile, vous n'ayez pas choisi une telle méthode, que j'aurais bien entendu contestée sur le fond puisqu'elle n'aurait en rien modifié l'esprit du texte, mais qui aurait été sur le plan juridique, matériel, beaucoup plus précise. Cela pose à nouveau la question de la méthode choisie pour écrire ce projet de loi.

(L'amendement n° 3037 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)