Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir sur les propos précédemment échangés entre notre collègue Mariton – il le fera sans doute lui-même par la suite – et Mme la garde des sceaux.

C'est vrai que les mots ne sont pas neutres. Chaque terme a, en principe, un sens, mais on cherche actuellement, avec les articles 4, 4 bis et les autres, à nous faire perdre le sens des mots. Au demeurant, c'est le principe même de l'article-balai : on ne veut plus dire « père et mère » donc on adopte une formule qui ramasse l'ensemble mais, en réalité, les textes sont précis. On ne peut pas non plus heurter de front la réalité juridique. Le mariage n'est pas la carte Navigo ! Ce n'est pas comme on veut, quand on veut. On ne peut pas l'ouvrir à d'autres types de couples que les couples hétérosexuels sans le détruire ou lui faire perdre radicalement sa substance.

Cela affaiblit l'ensemble de l'institution.

Les mots, disais-je, ont une importance ; quand on parle de l'« hexagone », de la « métropole » et de l'« outre-mer », cela a un sens particulier. Il serait important – mais je pense qu'Hervé Mariton y reviendra – de connaître les instructions qui seront données aux fonctionnaires dans le cadre d'une circulaire. Dira-t-on que cette circulaire s'adresse à la métropole et aux outre-mers, ou à l'hexagone et aux outre-mers ? Ce n'est pas la même chose.