Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 5057

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Permettez-moi, madame la ministre, de dire mon étonnement. Je vous ai posé deux fois une question. Or vous n'avez jamais daigné me répondre, fût-ce d'un simple petit mot ou en me disant : « Circulez, le Conseil constitutionnel répondra. »

Je m'étonne donc, car l'intérêt de ces discussions est tout de même de pouvoir aller au fond. Que nous répondez-vous au fond sur le problème qui a été soulevé par des juristes compétents sur la constitutionnalité, au regard de l'article 310 du code civil, de l'ouverture de l'adoption plénière pour les enfants de couples homosexuels ? Il y a là un vrai problème de cohérence qui nous pose question. Nous vous le démontrons, par ailleurs, au moyen d'un certain nombre de cas concrets – j'en ai évoqué moi-même et j'ai eu l'occasion d'entendre à la radio une démonstration assez étonnante de ce qui peut d'ores et déjà se passer.

Essayez donc de nous répondre concrètement sur ce point, car nous avons l'impression, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire sur d'autres sujets, que vous fuyez, habilement, je dois l'avouer, les vraies questions – je veux parler de la PMA ou de l'article-balai, qui est un moyen extrêmement habile d'éviter des interrogations et des problèmes de cohérence juridique. Vous fuyez de nouveau une question qui vous est posée de façon répétée. Madame la ministre, répondez, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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