Intervention de Philippe Gosselin

J'en reviens, à travers cet amendement, aux difficultés qu'il y a à ne pas vouloir dire les choses.

Si, en termes de communication et d'affichage, le mariage pour les personnes de même sexe veut dire quelque chose, il n'est pas possible, en réalité, de l'organiser juridiquement, compte tenu de notre législation et de la manière dont elle est appliquée aujourd'hui aux couples hétérosexuels.

Essayer de faire autrement, c'est subvertir de l'intérieur le mariage, lequel, encore une fois, n'est pas un simple contrat ou la reconnaissance de l'amour entre deux personnes de même sexe, que, répétons-le, personne ne conteste. On modifie la nature du mariage – il est important de le rappeler une nouvelle fois. On ne peut pas ouvrir le mariage à d'autres catégories de couples sans le détruire ou lui faire dire radicalement autre chose que ce qu'il dit aujourd'hui ; c'est une modification substantielle.

Dans le domaine juridique, la conséquence est la suivante : si l'on veut faire croire que « père » et « mère » signifient « deux hommes », tout en restant à droit constant, on butte nécessairement – cet article 4 bis en est la preuve – sur des dispositions où cette assimilation n'est pas possible.

En les excluant, vous créez une discrimination réelle, afin de cacher le désir de supprimer une discrimination rêvée. Cela ne laisse pas d'interroger. L'amendement est défendu.