Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Approbation d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifié, en application de l'article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux. (nos 6, 93 ; 7, 126 ; 9, 88 ; 10, 95 ; 12, 94).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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