Intervention de Hervé Mariton

Madame la rapporteure pour avis, vous vous êtes exprimée à plusieurs reprises pour souligner que, dans le code de l'action sociale et des familles, le mot « parents » figurait à plusieurs reprises. Vous avez même expliqué qu'il avait supplanté ceux de « père et mère ». « Supplanté » est un terme assez dur et inexact, dans la mesure où il s'agit juste d'une plus grande occurrence.

Sans doute le débat d'aujourd'hui est-il l'occasion de mettre les choses au point. Le législateur, de gauche ou de droite, a adopté – à tort – une approche indistincte, remplaçant dans certains cas les termes de « père » et de « mère » par celui de « parents ». Peut-être considérait-il que c'était là pure commodité. Mais cela s'est transformé en approche idéologique. Il nous faudra probablement insister pour que les termes de « père » et de « mère » soient maintenus dans cette loi et réécrire un certain nombre d'autres textes de la République afin d'énoncer cela de manière plus claire.

Il était évident pour tout le monde que « parents » signifiait « père et mère », mais comme certains veulent désigner par le mot de « parent » une réalité différente, il faudra sans doute être plus précis demain dans la loi de la République et écrire à nouveau « père et mère ». Oui, il y a eu une faiblesse lexicale, qui s'est transformée en faiblesse idéologique. Aujourd'hui, nous ne sommes plus faibles du tout !