Intervention de Philippe Gosselin

Après ces précisions sémantiques, je voudrais revenir aux arguments d'inconstitutionnalité. J'ai dit qu'un certain nombre de principes étaient violés, notamment l'ordre public international, comme deux arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012, se fondant sur l'article 310 du code civil, l'ont démontré. J'ai aussi rappelé que le préambule de la constitution de 1946 évoquait la mère et son rôle particulier.

S'agissant des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, le professeur Delvolvé a mis en avant une difficulté sur laquelle il faudra revenir. Depuis des générations et l'origine du code civil, les termes de « père et mère » et de « mari et femme » sont constamment reconduits et reconnus par les régimes et les républiques successifs. Pierre Delvolvé démontre brillamment qu'il y a dans cette altérité un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Autrement dit, ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe serait possible, à condition de modifier auparavant la Constitution. Le Président de la République souhaite convoquer le Congrès pour réformer les institutions, peut-être devra-t-il aussi se poser cette question ?