Intervention de Marc Le Fur

Il est important d'entendre ce que dit le juge Rosenczveig au sujet de l'union civile. Écoutez bien ses propos, qui vous feront un peu mal : « Le Gouvernement aurait pu proposer une union civile, indépendante des questions de parentalité. Le projet de loi actuel débouche de toute façon sur une remise en cause des filiations. » Il ajoute : « Si l'enjeu était de simplifier la vie des couples homosexuels et de protéger les enfants, cela aurait pu passer par une loi sur le statut du tiers. En France, 1 à 1,5 million d'enfants sont élevés par un parent qui n'est pas leur parent biologique. Qu'importe du coup leur sexualité. La loi aurait pu établir la délégation d'autorité parentale, pour que tout adulte qui vit avec un enfant puisse exercer les actes usuels. »

Voilà des pistes qui n'ont pas été creusées, et qui constituaient autant de solutions alternatives à ce texte, dont chacun se rend maintenant compte qu'il est mauvais, non seulement dans son article 4 bis, mais aussi dans son article 4. Et je ne parle pas des dispositions sur les noms, qui auront maintenant une longueur disproportionnée.