Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Ces dispositions existent depuis 2002, monsieur Le Fur ! Vous l'avez déjà oublié !

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