Intervention de Philippe Gosselin

Je cède à votre amicale pression. C'est dire si je suis discipliné. (Sourires.)

Le moment venu, il faudra soumettre au Conseil constitutionnel un certain nombre de principes auxquels votre texte contrevient manifestement. J'ai évoqué le principe de la clarté de la loi, l'objectif de valeur constitutionnelle de l'intelligibilité, de l'usage du français. Car nous sommes devant un dilemme qu'il faudra résoudre.

Si l'on cherche à respecter la clarté du droit, il faut alors assumer le « changement de civilisation », et je reprends là les termes de Mme la garde des sceaux, que vous voulez imposer. Mais pour surmonter les problèmes créés par la volonté de remédier à une prétendue discrimination – je dis bien « prétendue », notre rapporteur ayant affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de discrimination juridique, mais qu'il s'agissait d'une volonté politique –, on crée d'autres discriminations bien réelles, celles-là, là où il n'y en avait pas.

Autrement dit, il y a une discrimination au sens politique qui n'est pas d'ordre juridique. Mais en voulant faire cesser une discrimination qui n'existe pas, on en crée une bien réelle. Le Conseil constitutionnel aura à s'y intéresser. Je développerai la suite de mes arguments en présentant mon prochain amendement.