Intervention de François de Mazières

Revenons-en aux questions de droit. Philippe Gosselin a insisté sur le principe d'altérité. Aux termes de la Cour de cassation, c'est très clair : un principe essentiel du droit français de la filiation, c'est celui de l'altérité.

Par rapport à l'adoption plénière, on crée une fiction juridique. Et il est très difficile de reconnaître l'altérité, avec deux pères ou deux mères. Cela conduit à toucher au titre VII en particulier l'article 310 du code civil qui dispose que : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère », puisqu'il est bel et bien institué une nouvelle forme de filiation. J'aimerais connaître votre avis, car la question sera posée au Conseil constitutionnel.

Vous venez de nous reprocher, madame la ministre, d'évoquer des personnalités de gauche. Vous ne vous êtes pas privée de citer l'ancien garde des sceaux M. Toubon qui se serait déclaré défavorable à un référendum sur la question. Je vous conseille de l'appeler pour vérifier s'il a réellement tenu de tels propos. Pour ma part, je l'ai fait car à force de l'entendre évoqué, il n'était pas inutile d'avoir son opinion. Il ne pense absolument pas ce que vous dites, au contraire.