Intervention de Philippe Gosselin

Ce petit intermède, madame la présidente, va nous ramener au français, « langue de la République », et au sens des mots.

Soit on cherche à respecter la clarté du droit et on assume le changement de civilisation que l'on veut imposer, mais, pour surmonter les problèmes créés par la volonté de remédier à une prétendue discrimination, on crée d'autres discriminations, bien réelles, là où il n'y en avait pas.

Soit on veut à tout prix l'éviter en faisant passer un message politique apparemment simple – mariage pour tous, adoption –, mais au prix de la confusion juridique la plus totale – même pour un juriste –en faisant dire aux mots l'inverse de ce qu'ils veulent dire. Pour des raisons de droit, il est important de ne pas adopter l'article 4 bis, ni les suivants, pas plus que l'on n'aurait dû adopter l'article 4.

L'amendement est défendu.