Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2648

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je vous remercie, madame la ministre de la famille, pour vos félicitations. Vous comprendrez bien que le ralliement à cette pétition de Marc Le Fur et de moi-même n'était pas autre chose qu'un souhait, sinon de la tourner en dérision, du moins de la moquer. Vous vous êtes réclamée de la masse de signatures qu'elle avait recueillies, mais si l'on peut y ajouter son nom sans avoir de compétences sur le fond, cela laisse quelques doutes sur le crédit que l'on peut lui accorder. C'est ce que je voulais montrer en signalant cette double signature en forme de farce.

Notre amendement touche aux dispositions qui définissent les conditions dans lesquelles les parents pourraient retirer leur enfant des services de l'aide sociale à l'enfance. Je redis que compte tenu des risques que fait peser votre amendement-balai sur l'accroissement non maîtrisé du nombre de personnes pouvant être désignées par le terme de parent, cet article pose à terme des problèmes de sécurité juridique quant aux relations entre l'enfant, ses divers parents et les services de l'aide sociale. L'enjeu est tout sauf anodin, et il conviendrait que la loi apporte davantage de sécurité.

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