Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'article L. 224-10 du code de l'action sociale a trait à la succession des anciens pupilles. Puisque qu'aux termes de l'article-balai il faut lire les mots de « père et mère » au sens plus large de « parents », je redemande – et je le ferai inlassablement jusqu'à ce que l'on ait compris comment le Gouvernement traite cette situation – qui ces mots désigneront. Car il faut bien voir que l'altérité sexuelle ne constituant plus une limite à la constitution des couples de parents, nous nous retrouverons immanquablement avec plus de deux parents pour le même enfant, comme on l'observe déjà dans les pays qui ont adopté une législation similaire. Comment sera, dès lors, organisée la succession ?