Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, mes chers collègues, on peut dire que l'amendement n° 2040 de M. Mariton est très astucieux parce qu'il pointe effectivement un problème, mais notre collègue oublie qu'il y a des conventions internationales dont les normes juridiques s'imposent au droit national. Il est vrai que, si on suit la logique de son exposé, il est tout à fait justifié d'étendre le champ de l'article 16 bis à d'autres domaines, par exemple au droit d'exercer sa religion librement. Vous avez cité la charia, mon cher collègue, on pourrait aussi mentionner le problème récurrent des Coptes en Égypte ou, parmi bien d'autres exemples, le cas des baha'is en Iran. Mais la question est ici celle du mariage.

Il faut savoir distinguer les questions. Celle qui est posée aujourd'hui, c'est la protection de deux personnes de même sexe qui ont fait le choix de se marier. Elles doivent avoir le droit de refuser une mutation dans un pays où l'homosexualité est criminalisée. Et d'autre part, des combats sont menés et des conventions internationales signées pour la décriminalisation de l'homosexualité. Prenons l'exemple de l'Égypte : encore dans son printemps arabe, dans sa révolution, elle est toujours un pays dans lequel l'homosexualité est considérée comme un crime. Rappelons qu'en France, nous avons attendu 1981 et François Mitterrand pour la décriminaliser et qu'elle figurait dans la Classification internationale des maladies mentales jusqu'en 1983. Il reste de nombreux pays dans lesquels l'homosexualité est encore considérée comme un crime.

Y a-t-il discrimination lorsque l'on décide, dans une loi sur le mariage, que le couple de même sexe ou l'un de ses membres pourra refuser une mutation dans un pays où l'homosexualité est criminalisée ? Bien sûr. Mais je ne pense pas que cela puisse être mis sur le même plan que la question, beaucoup plus générale, des atteintes aux droits de l'homme qui ne concernent pas que les homosexuels. Car en général, lorsque les homosexuels sont criminalisés, ils ne sont pas les seuls à subir des atteintes aux droits de l'homme.