Intervention de Guy Geoffroy

Je note avec intérêt, suite à l'intervention d'Hervé Mariton et aux amendements que nous avons déposés sur cet article qui est loin d'être anodin, une prise de conscience par certains de nos collègues du fait que nous pouvons tomber d'accord sur certains sujets, même si nous restons en profond désaccord sur l'essentiel du texte.

Je pars d'un adage bien connu : qui peut le plus peut le moins. À défaut de la suppression de cet article – ce qui pourrait se justifier, parce qu'il est restrictif et qu'il crée des discriminations –, nous proposons d'en faire un article qui, à l'occasion d'un projet de loi très contesté dans ses fondements, fera avancer la cause de la non-discrimination au profit des personnes homosexuelles. Mais quand certains proposent d'étendre le champ d'application de cet article uniquement aux personnes pacsées, cela m'amène à poser une question : qu'en est-il du cas de deux hommes ou de deux femmes qui ont fait le choix, et souhaitent le maintenir, de ne pas traduire leur union par un quelconque acte, ni PACS aujourd'hui ni mariage – si par malheur cela était possible demain ? Voter cet article reviendrait à leur dire implicitement que pour pouvoir être protégés, ils auraient dorénavant obligation de se pacser ou, pire – pardonnez-moi de le dire ainsi –, de se marier.

La sagesse de notre assemblée en serait renforcée si, en contrepartie de l'abandon de nos amendements de suppression, tout le monde se mettait d'accord sur l'amendement n° 2040 de M. Mariton, qui prévoit, pour toutes les personnes homosexuelles, un droit nouveau, celui de refuser une mutation dans un pays où leur orientation sexuelle serait criminalisée. Cette illustration du « qui peut le plus peut le moins » serait une bonne oeuvre que nous ferions, au terme de ce débat, pour l'ensemble de nos concitoyens concernés.