Intervention de Catherine Vautrin

Je crois qu'Hervé Mariton a vraiment soulevé le problème de fond. Chacun comprend que vous cherchez avec cet article à éviter que des couples de personnes de même sexe subissent des discriminations lorsqu'ils partent dans un pays dont la législation n'est pas conforme à la déclaration des droits de l'homme.

Le problème est que cela ne correspond pas à ce qui est écrit. L'article tel qu'il est rédigé peut très clairement causer un certain nombre de ruptures d'égalité. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à la solution proposée par Hervé Mariton dans l'amendement n° 2040 , qui tend à simplement à supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article 16 bis, c'est-à-dire les mots : « s'il est marié avec une personne de même sexe ». Nous répondons ainsi à l'objectif de protéger des salariés qui sont potentiellement menacés, sur lequel nous pouvons nous entendre, me semble t-il.

C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement et, comme Hervé Mariton l'a demandé, monsieur le président, je souhaite entendre le Gouvernement avant la fin de cette série d'amendements pour voir comment nous pouvons avancer sur la rédaction de cet article.