Intervention de Cécile Duflot

Nous aurons prochainement l'occasion de construire une autre politique publique en matière de logement, d'urbanisme et d'aménagement. Il s'agira, dans le cadre d'une grande loi, d'aborder sans tabou ni renoncement les questions de fond qui nous permettront de répondre à la crise du logement et de construire la ville de demain, en traitant l'ensemble des territoires avec une égale attention de sorte que les réponses soient adaptées à leurs besoins et à leurs spécificités.

Il faudra aborder à cette occasion la meilleure manière de transformer nos vieux plans d'occupation des sols en PLU, le contrôle des divisions foncières ou encore les questions de la taille minimale des parcelles ou des coefficients d'occupation des sols. Bien évidemment, je souhaite que nous allions au bout du débat sur les questions de densité urbaine et d'optimisation de l'utilisation des surfaces. Mais il faudra en outre trouver ensemble des solutions pour lutter contre les recours manifestement abusifs, tout en préservant le droit au recours quand il y a intérêt à agir, en favorisant par ailleurs l'accélération du traitement des contentieux.

Plus largement, nous travaillerons à une meilleure adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale et à leur articulation avec les prescriptions des documents d'urbanisme : les SCOT bien sûr, qui revêtent une importance toute particulière pour la planification stratégique de nos territoires, et les PLU qui doivent en décliner les orientations et les objectifs.

Autant de sujets sur lesquels je souhaite que tous les partenaires aient l'occasion d'échanger. Le Gouvernement pourra ainsi soumettre au Parlement un projet de loi en faveur du développement de l'offre de logement et d'un urbanisme au service des territoires.

Pour l'heure, je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur, de nos échanges visant à permettre l'abrogation rapide du dispositif de majoration et je demande aux députés de se concentrer sur ce sujet.

Une loi ne se fait pas à la légère – c'est la morale de ce dispositif. Elle ne se défait pas à la légère non plus.